Nouvelles

Birdlife, Patrimoine Suisse, Pro Natura, FP

Le LAT2-projet ne suffit pas

Pour Pro Natura, BirdLife Suisse, la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage ainsi que Patrimoine suisse,  la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) proposée pour les constructions hors des zones à bâtir ne suffira pas à stopper leur expansion dans les zones non constructibles. Les organisations se préparent donc à lancer une initiative populaire pour stopper l'expansion du bâti dans les zones non constructibles. La récolte des signatures devrait démarrer début 2019.

Conseil fédéral

LAT2 approuvée

Le Conseil fédéral entend poser de nouvelles règles à la construction hors de la zone à bâtir. Le principe fondamental de la séparation entre territoire constructible et territoire non constructible reste respecté. Les cantons doivent cependant disposer à l’avenir d’une plus grande marge de manœuvre. Pour l’exploiter, il leur faudra compenser les utilisations supplémentaires en s’appuyant sur une approche de planification et de compensation, par exemple en démolissant des constructions devenues inutiles.

Conseil fédéral

Agglomération et les transports

Afin d’améliorer la circulation dans les agglomérations, le Conseil fédéral met à disposition 1,34 milliard de francs comme contributions fédérales dans le cadre de la troisième génération de projets d’agglomération. La Confédération soutient ainsi les projets de génie civil de 32 agglomérations qui coordonnent d’une part les transports et l’urbanisation et d’autre part les différents modes de transport entre eux. Ce sont plus que pensé à l'origne.

 

ARE

Projets-modèles pour un développement territorial durable

Pour atteindre l’objectif d’un développement territorial durable, la Confédération a soutenu l’innovation et l’esprit d’avant-garde entre 2014 et 2018: à travers 31 projets-modèles, des cantons, des communes, des entreprises, des associations et d’autres acteurs régionaux sont sortis des sentiers battus pour maintenir la qualité de vie et créer des conditions favorables à l’économie tout en préservant les ressources.

ARE

Projets-modèles pour un développment territorial durable: Conclusions

Huit offices fédéraux ont pris part à la troisième étape du programme de Projetsmodèles pour un développement territorial durable en soutenant 31 projets. Les projets-modèles 2014 – 2018 donnent la priorité à cinq axes thématiques: mettre en oeuvre l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti; aménager les espaces ouverts dans les agglomérations; créer une offre de logements suffisante et adaptée aux besoins; soutenir l’économie dans les espaces fonctionnels; enfin utiliser et valoriser durablement les ressources naturelles.