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CONGRES THEMATIQUE

5 ans LAT1 - un bilan
26 avril 2019, 13h30 – 17h15
Hôtel Kreuz Berne

La 1ère phase de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) constitue un important jalon dans l'aménagement du territoire suisse. Les cantons disposaient de cinq ans pour adapter leurs droits sur la construction et leurs plans directeurs aux nouvelles exigences de la LAT1. Ce délai expire le 30.4.2019 - il est temps pour en tirer un bilan pour le Réseau aménagement du territoire.

Le congrès est placé sous le patronage d'EspaceSuisse. De plus amples informations sur le programme et l'inscription suivront fin janvier 2019. Les personnes intéressées peuvent réserver une place par ce lien; le nombre de places est limité.

Patrimoine suisse

Prix Wakker 2019

La Société suisse du patrimoine distingue la ville de Langenthal pour sa bonne planification et sa ouverture au dialogue.

ARE

Plan sectoriel des survaces d'assolement

Les Offices fédéraux du développement territorial (ARE) et de l’agriculture (OFAG) l’ont remanié en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pour améliorer sa mise en œuvre par la Confédération et les cantons. Pour ce faire, ils se sont largement appuyés sur les recommandations formulées par un groupe d’experts. La consultation des autorités cantonales et la participation de la population sont ouvertes jusqu’au 26 avril 2019.

Birdlife, Patrimoine Suisse, Pro Natura, FP

Le LAT2-projet ne suffit pas

Pour Pro Natura, BirdLife Suisse, la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage ainsi que Patrimoine suisse,  la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) proposée pour les constructions hors des zones à bâtir ne suffira pas à stopper leur expansion dans les zones non constructibles. Les organisations se préparent donc à lancer une initiative populaire pour stopper l'expansion du bâti dans les zones non constructibles. La récolte des signatures devrait démarrer début 2019.

Conseil fédéral

LAT2 approuvée

Le Conseil fédéral entend poser de nouvelles règles à la construction hors de la zone à bâtir. Le principe fondamental de la séparation entre territoire constructible et territoire non constructible reste respecté. Les cantons doivent cependant disposer à l’avenir d’une plus grande marge de manœuvre. Pour l’exploiter, il leur faudra compenser les utilisations supplémentaires en s’appuyant sur une approche de planification et de compensation, par exemple en démolissant des constructions devenues inutiles.